Florence Mouly Studio, Photographe. Dernière mise à jour : juillet 2026.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Florence Mouly Studio, photographe professionnelle, ci-après désignée « la Photographe », et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après désignée « le Client ».

Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de prestations photographiques proposées par la Photographe, notamment :

• photographie de mariage ;
• photographie de famille ;
• photographie de grossesse ;
• photographie de naissance ;
• photographie de baptême ;
• séances portrait ;
• événements privés ;
• toute autre prestation photographique proposée sur le site internet ou par devis personnalisé.

2. Réservation

Toute réservation devient effective après :

• validation du devis ou du contrat ;
• signature éventuelle du contrat de prestation ;
• versement d’un acompte.

L’acompte demandé correspond à 30 % du montant total de la prestation, sauf mention contraire indiquée sur le devis.

Aucune date ne sera réservée sans réception de l’acompte.

La Photographe se réserve le droit de refuser une réservation si une demande précédente est déjà en cours sur la même date.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€).

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Les prestations peuvent être réglées par :

• virement bancaire ;
• espèces ;
• autre moyen indiqué sur la facture.

Le solde devra être réglé au plus tard le jour de la prestation, sauf accord écrit contraire.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

4. Déroulement de la prestation

Le Client s’engage à être ponctuel aux rendez-vous fixés.

Tout retard du Client pourra être déduit du temps de séance prévu initialement.

La Photographe met tout en œuvre pour fournir des images de qualité professionnelle, conformément à son style artistique visible sur son site internet, ses réseaux sociaux et son portfolio.

Le Client reconnaît réserver les services de la Photographe en connaissance de ce style artistique et accepte que les images livrées reflètent sa sensibilité et sa liberté créative.

5. Force majeure et conditions extérieures

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de la Photographe (maladie, accident, intempéries sévères, catastrophe naturelle, panne majeure, restrictions administratives, etc.), la prestation pourra être reportée à une date ultérieure convenue entre les parties.

Si le report s’avère impossible, les sommes versées seront remboursées, à l’exception des frais déjà engagés.

La Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des conditions météorologiques défavorables ou à des contraintes imposées par le lieu de réception.

6. Annulation

Annulation par le Client

Toute annulation devra être notifiée par écrit.

L’acompte versé ne pourra pas être remboursé, sauf cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’annulation moins de 30 jours avant la prestation, la totalité du montant pourra être exigée.

Annulation par la Photographe

En cas d’empêchement majeur, la Photographe s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer, si possible, un photographe remplaçant.

Si aucun remplacement n’est possible, les sommes versées seront intégralement remboursées.

7. Livraison des photographies

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Sauf mention contraire :

• les galeries en ligne sont livrées sous 2 à 8 semaines selon la prestation ;
• les mariages peuvent nécessiter un délai plus long en haute saison.

Les photographies sont livrées sous format numérique via galerie privée en ligne ou lien de téléchargement.

La Photographe sélectionne et retouche les images remises au Client.

Aucune photographie brute (RAW) ne sera remise.

Le Client reconnaît que le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique de la Photographe.

8. Conservation des fichiers

Les fichiers numériques sont conservés pendant une durée minimale de 6 mois après la livraison.

Au-delà de ce délai, la Photographe ne garantit plus l’archivage des fichiers.

Le Client est invité à sauvegarder ses photographies dès réception.

9. Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies réalisées demeurent la propriété exclusive de la Photographe.

Le Client dispose d’un droit d’usage privé des images livrées.

Toute utilisation commerciale, modification importante, vente, concours, publication professionnelle ou transmission à des tiers à des fins commerciales devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Les crédits photographiques « Florence Mouly Studio » devront être mentionnés lors de toute publication publique lorsque cela est possible.

10. Droit à l’image

Le Client conserve son droit à l’image.

La Photographe pourra utiliser certaines photographies à des fins de communication et de promotion de son activité (site internet, portfolio, réseaux sociaux, expositions, concours, supports publicitaires), sauf refus écrit du Client avant la prestation.

Le refus d’autorisation d’utilisation des images ne pourra donner lieu à aucune réduction tarifaire.

Pour les mineurs, l’autorisation des représentants légaux est requise.

11. Qualité et obligations du Client

Le Client s’engage à faciliter le travail de la Photographe pendant la prestation.

La Photographe ne pourra être tenue responsable :

• d’un manque de coopération des participants ;
• de restrictions imposées par le lieu de réception ;
• de l’absence de certaines personnes ;
• de conditions lumineuses défavorables indépendantes de sa volonté.

Le Client est responsable d’obtenir les autorisations nécessaires dans les lieux privés ou publics.

12. Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables pour la durée indiquée lors de l’achat.

Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre espèces.

Toute prestation réalisée au-delà de la période de validité pourra faire l’objet d’un ajustement tarifaire.

13. Données personnelles

Les informations recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de la réservation et à la gestion de la relation commerciale.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de ce traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu à l’amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Photographe, le CM2C (49 rue de Ponthieu, 75008 Paris), en déposant sa demande sur la plateforme www.cm2c.net.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

15. Mentions légales

Florence Mouly Studio, photographe professionnelle.
Entrepreneur individuel (micro-entreprise).
Adresse : 17 rue Jacques Prévert, 93420 Villepinte, France.
SIRET : 911 688 729.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Téléphone : 07 77 20 28 75.
Adresse électronique : florencemoulystudio@gmail.com.
Site internet : www.florencemoulyphotographe.fr.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

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